En marge des opérations courantes ou plus classiques réalisées dans les domaines de compétence qui sont les siens, tant en droit des affaires qu’en droit fiscal interne et international, le cabinet a, à titre d’exemple, réalisé les opérations suivantes :
- Conception et mise en œuvre de chartes familiales et de mécanismes juridiques visant à pérenniser le contrôle familial de groupes de taille significative, pour certains cotés sur Euronext Paris (ou CAC 40) ;
- Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie spécifique impliquant une réduction de capital visant à racheter des actions d’actionnaires familiaux ne souhaitant plus s’investir dans la marche d’un groupe familial ;
- Rachat en bourse d’un bloc significatif d’actions détenu par des actionnaires minoritaires ;
- Mise en œuvre d’un plan d’actions gratuites et de BSA au profit de dirigeants d’une société cotée en bourse ;
- Mise en œuvre d’une opération de « cash out » et de refinancement pour une société exerçant son activité dans le domaine médical ;
- Assistance à un franchisé d’un réseau de la grande distribution en vue de céder son point de vente dans le cadre d’un contentieux avec son réseau.
Expérience août 30th, 2017Cabinet Delagarde
